Conditions Générales de vente

Article 1: Champs d'Application  des Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "CGV"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site www.chalet-insolite.com. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée directement sur le site Internet.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2: Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constituent une validation du contrat en ligne.

Article 3: Modalités de Paiement et Sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement :

•          Par carte bancaire:

Votre transaction sécurisée : Nous prenons très au sérieux la sécurité des paiements et la confidentialité des données. Grâce à un partenaire bancaire de confiance, nous vous garantissons des transactions sécurisées, en toute tranquillité.

•          Par chèque bancaire :

A compter de la réception de l’Email de Confirmation de Commande, les produits commandés sont réservé pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation du paiement.

Notre responsabilité ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d’avoir procédé au paiement de votre commande.

Défaut de Paiement
Nous nous  réservons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration

Article 4: Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Article 5: Enlèvement en drive

L'enlèvement par vos soins est possible sur une liste des points «  drive » disponible sur le site  rubrique « livraison », au moment de la validation de votre commande.

Le délai de la mise à disposition d’un produit en stock peut être réalisé en une journée ouvrée après la réception du règlement de la commande, sauf cas exceptionnels, hors week-ends et jours fériés. 

Vous êtes avertis de la mise à disposition d’une commande lorsque vous recevez le mail «Votre commande est prête». Le retrait de la commande ne pourra se faire sans ce document. Votre commande sera acheminée sur une palette par le personnel du dépôt à proximité du véhicule.

Si votre véhicule le permet, la palette sera  chargée par notre chariot élévateur, sinon vous devrez charger vous-mêmes votre marchandise. Votre enlèvement  de la marchandise peu se faire en plusieurs fois à condition que ces opérations soient faites dans la même journée. La marchandise sera déclarée comme reçue à compter de sa première mise à disposition et dégagera notre société  et le point drive de toute responsabilité à compter de cet instant.

En enlevant votre commande, vous attestez connaître son poids, avoir réalisé le chargement de votre véhicule en conséquence sous votre seule responsabilité et serez responsable d’un éventuel surpoids vis-à-vis de la sécurité et réglementation routières.

Article 6 : Livraison à domicile

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée.

Le délai observé est d’environ 1 semaine. Si la livraison doit être réalisée avec la prise d’un rdv, les délais de livraison sont forcément dépendants de votre disponibilité. 
Nos délais de livraison sont au maximum de 2 semaines à partir de la réception de votre paiement.

Nous livrons uniquement les destinations de France Métropolitaine, pour les livraisons en «  montagne », un sur coups de transport de 100€ sera appliqué.

 Notre société ne pourra être tenue pour responsable en cas de problème d’accès à votre domicile.

Il conviendra de vous assurer de votre présence lors de la livraison de votre commande, le cas échéant, votre livraison sera reprogrammée à vos frais.
Vous aurez la responsabilité de ranger la marchandise livrée. 
Il vous appartient de vérifier l'état des produits et dans le cas de réserves, de les retranscrire sur le bon de transport et de nous en informer sous 24h00.

Article 7: Force majeure

Notre société  ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, nous n'encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 8: Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous notifier au plus vite par email votre intention de rétractation et d’y rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiches produits) à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas, en bon état et si possible dans son emballage d'origine ou emballage équivalent, et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour.

Votre carte de crédit sera créditée ou un chèque de remboursement vous sera adressé sous 30 jours.

A noter : Seul le montant du produit retourné (y compris ses frais de livraison initialement prévus) vous sera remboursé. Les frais de port acquittés pour la réexpédition de votre marchandise au dépôt de votre choix restent à votre charge. Il conviendra de nous avertir la société par email de la date du retour escompté de la marchandise.

 Article 9: Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement notre newsletter, qui vous sera transmise lors de votre première commande, en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter ou en vous rendant sur votre  Espace Client. Vous êtes par ailleurs susceptibles de recevoir des offres promotionnelles par SMS.

Article 10: Coordonnées de la société

COGIBOX

49, route de la libération 69110 Sainte Foy Les Lyon

Contacter le Service Clients : Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter au: 06.60.76.40.27

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h 

Ou par courrier électronique: raugert@free.fr
 

Directement sur le site, dans votre espace client, rubrique mes commandes.

Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes »

Par courrier
COGIBOX

49, route de la libération 69110 Sainte Foy Les Lyon